Conditions d’utilisation

1. Objet et acceptation

3615PAVI est un projet expérimental et gratuit permettant à des téléphones, Minitel, simulateurs PC et services Vidéotex compatibles de communiquer sur Internet. La création d’un compte, la liaison d’un appareil ou l’utilisation du réseau implique le respect des présentes conditions.

2. Accès au service

Le service est accessible publiquement, sous réserve de disposer d’un équipement compatible et d’une connexion Internet. Un compte est personnel. L’utilisateur protège son mot de passe et l’identité privée de ses appareils et avertit rapidement l’éditeur en cas de compromission.

Le service ne met en œuvre aucun contrôle général de l’âge. Les mineurs utilisent le service sous la responsabilité de leurs représentants légaux, conformément aux règles françaises relatives à leur capacité et à la protection de leurs données.

3. Gratuité, disponibilité et expérimentation

L’utilisation est gratuite. Aucun achat, abonnement payant ou monnaie virtuelle n’est proposé. Le service est fourni sans garantie de disponibilité permanente : maintenance, évolution, incident, sécurité ou arrêt du projet peuvent entraîner une interruption. Les utilisateurs sont invités à ne pas l’utiliser pour des appels d’urgence, des communications critiques ou toute situation dont dépend la sécurité d’une personne.

4. Comportements interdits

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le réseau pour harceler, menacer, escroquer, usurper une identité ou porter atteinte aux droits d’autrui ;
• de diffuser un contenu illicite, haineux, violent, sexuel impliquant des mineurs, contrefaisant ou portant atteinte à la vie privée ;
• de tenter d’accéder aux comptes, appareils, clés ou systèmes d’un tiers sans autorisation ;
• de perturber le réseau, contourner ses limites, automatiser des appels abusifs ou rechercher des vulnérabilités sans accord préalable ;
• d’utiliser un numéro interne 3615PAVI comme s’il appartenait au plan téléphonique public français.

5. Services Vidéotex et contenus proposés

L’utilisateur qui propose un service garantit disposer des droits nécessaires sur son nom, sa description et ses contenus. Il reste responsable du service qu’il exploite et des données qu’il traite directement. 3615PAVI n’acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus ; l’utilisateur accorde seulement l’autorisation technique non exclusive nécessaire à leur affichage, leur référencement et leur transport.

Une proposition peut être approuvée, refusée, suspendue ou retirée notamment en cas d’illégalité, de risque de sécurité, d’indisponibilité persistante, de tromperie, d’atteinte aux droits de tiers ou de non-respect des présentes conditions. La modération est réalisée par une personne ; aucun classement publicitaire ou profilage n’est utilisé.

6. Signalement, décision et recours

Les contenus et comportements potentiellement illicites peuvent être signalés à ulysse.ballesteros@outlook.fr avec leur emplacement précis, les motifs et les justificatifs disponibles. L’éditeur examine les signalements de bonne foi et peut demander des précisions.

Lorsqu’une restriction est prise, son motif est communiqué à l’utilisateur concerné lorsque la loi le permet. Celui-ci peut demander un réexamen humain à la même adresse, en indiquant la décision contestée et ses arguments. Les injonctions des autorités compétentes et les obligations légales demeurent applicables.

7. Confidentialité des communications

Le protocole prévoit un chiffrement de bout en bout des médias entre appareils, y compris lorsque les paquets transitent par le relais central. Le serveur ne reçoit pas les clés privées ou de session et n’enregistre pas le contenu audio ou V.23. L’utilisateur demeure responsable de ce qu’il communique et du respect du secret des correspondances.

8. Suspension et fermeture

L’éditeur peut limiter, suspendre ou révoquer un compte, un appareil ou un service lorsque cela est nécessaire à la sécurité, au respect de la loi ou des présentes conditions. La mesure est proportionnée aux faits et peut être contestée. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte et l’effacement de ses données à l’adresse de contact, sous réserve des obligations légales de conservation.

9. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour sécuriser et maintenir le projet. Compte tenu de son caractère gratuit et expérimental, il ne garantit ni l’absence d’erreur ni la compatibilité avec tous les équipements et réseaux. Les limitations prévues ici ne réduisent pas les droits impératifs accordés par la loi et ne couvrent pas la faute lourde, le dol ou les dommages corporels imputables à l’éditeur.

10. Contact DSA et langues

Le point de contact électronique unique pour les utilisateurs, les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques est ulysse.ballesteros@outlook.fr. Les communications sont acceptées en français ou en anglais. Ce point de contact ne repose pas exclusivement sur un outil automatisé.

11. Modification et droit applicable

Les conditions peuvent évoluer pour tenir compte du service, de la sécurité ou de la réglementation. Toute modification importante est annoncée de manière adaptée avant son application. Le droit français s’applique, sans priver les consommateurs européens des protections impératives de leur pays de résidence. Les parties recherchent d’abord une solution amiable auprès de l’éditeur.