Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Ulysse Ballesteros, 7 rue Saint-Honoré, 36500 Buzançais, France. Pour toute question ou pour exercer vos droits : ulysse.ballesteros@outlook.fr ou 02 42 00 00 80.

Données traitées

• Compte : adresse électronique, empreinte sécurisée du mot de passe, état, rôle et dates techniques.
• Appareils : identifiant, clé publique Ed25519, empreinte de clé, numéro interne attribué, état et dernière activité.
• Connexion et sécurité : adresse IP, état de connexion, résultats d’authentification, empreinte du jeton de session, erreurs et événements nécessaires à la sécurité.
• Appels : identifiants des appareils et de l’appel, dates de début, réponse et fin, mode de transport et cause de terminaison.
• Services Vidéotex : propositions, numéro et code demandés, nom, description, politique de connexion, décisions et motifs de modération.

Finalités et bases légales

Destinataires et transferts

Les données sont accessibles uniquement à l’éditeur et, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires techniques chargés de l’acheminement des courriels ou aux autorités légalement habilitées. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. L’infrastructure principale est auto-hébergée en France. Si un prestataire de messagerie traite des données hors de l’Espace économique européen, ce traitement doit reposer sur un mécanisme de transfert reconnu par le RGPD.

Durées de conservation

• Les données du compte, des appareils, des numéros et des services sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte, puis supprimées ou anonymisées à sa clôture, sous réserve des obligations légales et des litiges en cours.
• Les codes de vérification, de liaison et d’enrôlement expirent après la durée courte indiquée lors de leur émission ; seule leur empreinte cryptographique est enregistrée.
• Les sessions web expirent au plus tard après sept jours et peuvent être révoquées immédiatement.
• Les métadonnées d’appel et journaux techniques sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et aux obligations légales applicables, et font l’objet d’une révision au moins annuelle.
• Les propositions et décisions de modération sont conservées tant que le service concerné reste publié ou qu’elles sont nécessaires à la preuve des décisions prises.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité lorsque celle-ci s’applique, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

La demande doit permettre de vous identifier sans transmettre plus d’informations que nécessaire. Une réponse est apportée en principe sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Mineurs

Le site public peut être consulté sans contrôle d’âge. La création d’un compte par un mineur reste soumise aux règles françaises relatives à la capacité des mineurs. Lorsqu’un traitement facultatif reposerait sur le consentement, un mineur de moins de 15 ans doit être accompagné de l’autorisation du ou des titulaires de l’autorité parentale. Aucun profilage publicitaire n’est réalisé.

Sécurité et décisions automatisées

Les échanges avec l’API utilisent HTTPS et les appareils s’authentifient par cryptographie asymétrique. Des mesures de limitation, de journalisation et de cloisonnement protègent le service. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise exclusivement par un traitement automatisé.